Page légaleConditions d’utilisation
Brouillon à faire relire par l’avocat. Ce texte n’est pas encore la version définitive.
1. Objet
Cette version précédente encadrait l’utilisation de lien.to pendant sa période de validité.
2. Droit applicable
Ces conditions étaient soumises au droit français. Le tribunal compétent restait [à compléter].