Brouillon à faire relire par l’avocat. Ce texte n’est pas encore la version définitive.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de lien.to, un service de liens courts, de QR codes, de pages link-in-bio et de statistiques, édité par [raison sociale, forme, capital, siège, RCS à compléter] (« nous »).
En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager.
2. Compte et sécurité
Vous fournissez une adresse e-mail valide et la confirmez. Vous gardez votre mot de passe confidentiel et nous prévenez sans délai de tout accès que vous n’avez pas autorisé.
La double authentification est proposée selon votre palier. Vous restez responsable des actions faites depuis votre compte et vos espaces de travail.
3. Espaces de travail et membres
Un espace de travail réunit des membres aux rôles définis (Propriétaire, Admin, Membre, Lecteur, Comptable). Le Propriétaire répond de l’espace, de ses membres et de son abonnement.
Les limites de chaque palier (liens, membres, fonctions) sont décrites dans l’application et sur la page des paliers.
4. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser lien.to pour diffuser ou masquer : de l’hameçonnage, des logiciels malveillants, du spam, des contenus illicites, des contenus portant atteinte aux droits de tiers, ou tout contenu visant des mineurs de manière inappropriée.
Nous vérifions les destinations des liens et pouvons bloquer un lien, un domaine ou un compte qui enfreint ces règles, avec ou sans préavis selon la gravité. Un lien bloqué peut faire l’objet d’une demande de nouvelle vérification.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (liens, pages, images). Vous nous accordez le droit de les héberger et de les afficher le temps nécessaire au service.
Vous garantissez disposer des droits sur ces contenus et vous assumez leur conformité à la loi.
6. Paliers et paiement
Le palier Gratuit est sans engagement. Les paliers payants, leurs prix et leurs conditions de facturation seront précisés avant leur ouverture [à compléter].
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et rapide, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi [plafond à compléter].
8. Durée et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages. La suppression prend effet après un délai de grâce pendant lequel une reconnexion l’annule.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions.
9. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous sera annoncée par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de [ressort à compléter], sous réserve des règles protectrices des consommateurs.
Contact : [adresse e-mail de contact à compléter].